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LOI BELGE SUR LES REPLIQUES

 
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MessagePosté le: Sam 26 Juin - 15:50 (2010)    Sujet du message: LOI BELGE SUR LES REPLIQUES Répondre en citant

Loi belge
Un article de Wiki Airsoft.Jump to: navigation, search

Cet article est une ébauche temporaire... N'hésitez pas à le compléter, à le modifier, à ajouter des liens...

En Belgique, une réplique d'airsoft constitue une arme à air ou à gaz à répétition classée dans la catégorie armes en vente libre (anciennement il s'agissait de la catégorie armes de chasse et de sport qui n'existe plus). De nombreuses communes adoptent cependant une règlementation particulière pour les armes (mêmes factices). La plupart du temps, l'organisation de partie d'airsoft est soumise à autorisation de la police.
Résumé des lois liées à l'airsoft (détaillées dans les chapitres) :
  • Les répliques d'airsoft sont en vente libre (excepté répliques courtes de plus de 7,5 joules)
  • La vente des répliques est interdite aux moins de 18 ans
  • La cession de toutes ces armes ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur
  • Les exhibitions en public de particuliers sont interdites tant que l'airsoft n'est pas une discipline reconnue par les Communautés

_________________
Que dieu nous garde et ne nous perde pas


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MessagePosté le: Sam 26 Juin - 15:50 (2010)    Sujet du message: Publicité

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